Un projet de nouvelle redevance sur la délivrance de permis a été soumise au vote lors du conseil communal du 23 octobre. Ou comment faire à nouveau des économies de bouts de chandelle sur le dos des petites gens…
Le texte introduit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur tous les actes requis par le Cwatupe et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale, pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers. Cela vise donc tous types de permis (urbanisme, environnement, urbanisation) nécessitant une enquête publique, les modifications du tracé de la voirie communale, les déplacements de sentiers, et enfin les déclassements de sentiers.
Le demandeur devra s’acquitter d’une redevance calculée selon le temps de traitement par les agents communaux. Le taux est fixé, selon le Collège, à prix coûtant, soit 12,50 euros la demi-heure de prestation, toute demi-heure entamée étant due. Dans la pratique, comment contrôler la concordance entre le temps réellement presté et le temps facturé ?Les coûts de confection, d’apposition des affiches et de diffusion des avis d’enquête seront eux aussi facturés au citoyen écaussinnois.
Nous n’avons pas soutenu cette proposition du Collège.
